Régimes de Retraite - Indépendants

Au CIPSE, nous sommes conscients de la vulnérabilité du système de retraite par répartition. Aussi, nous vous proposons des contrats collectifs à adhésion facultative pour les Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Exploitants Individuels ou Gérants non salariés d’une société de personnes, Gérants Majoritaires de SARL, Gérant de société en commandite par action et associés de certaines sociétés.

Les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Le bénéfice imposable doit être considéré comme le revenu professionnel imposable.

Les contrats sont collectifs à adhésion facultative. Les adhérents doivent être à jour de leurs cotisations aux régimes obligatoires.

Aspect fiscal des cotisations

Les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Elles sont à réintégrer au revenu en tant qu’avantage en nature si payées par la société puis à déduire au titre de la Loi Madelin. La cotisation doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité.
L’enveloppe fiscale Retraite est de -10 % du bénéfice net dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS). Il faut tenir compte dans cette enveloppe du PERP et du PERCO (maximum 4 600 E) + 15 % du bénéfice imposable de 1 à 8 PASS. L’enveloppe ne peut être inférieure à 10 % d’un plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Pour l’application de ces règles une période de transition est prévue pour les TNS adhérents. Ceux-ci peuvent continuer à bénéficier des anciennes dispositions fiscales (si elles leur sont plus favorables).

L’enveloppe fiscale Prévoyance est de 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 3,75% du bénéfice imposable total. Le total des cotisations de prévoyance ne devant pas dépasser 3% de 8 PASS.

Aspect social des cotisations

Les cotisations ne viennent pas en réduction de l’assiette du calcul des charges sociales et du calcul de la CSG-CRDS.

Précision sur le bénéfice imposable

Le bénéfice imposable doit être considéré comme le revenu professionnel imposable. Les revenus d’activité professionnelle sont appréciés pour les TNS sur la base des revenus nets imposables suivants :

Pour les gérants majoritaires : les rémunérations allouées aux gérants et associés visés à l’article 62 du CGI.
Pour les commerçants : les bénéfices industriels et commerciaux définis aux articles 34 et 35 du CGI.
Pour les professions libérales : les bénéfices non commerciaux définis au 1 de l’article 92 du CGI.
Pour les professions agricoles : les bénéfices agricoles définis à l’article 63 du CGI.

Contact

Assurance Conseil – Entreprises et Indépendants

Rechercher les meilleurs garanties, c’est notre métier. Vous proposer celles qui répondent à votre situation, c’est l’expérience des hommes et des femmes du CIPSE.